Fils d'actualités juridiques
Requalification d’une activité équine : entre élevage sans sol et entraînement des équidés
Fiscalité - Fiscalité
05/06/2025
Les taxes à faible rendement dans le collimateur de la Cour des comptes : vers une simplification du système fiscal français
Fiscalité - Fiscalité
03/06/2025
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
Affaires - Affaires
03/06/2025
Vente de société et départ à la retraite : attention à la rémunération pour bénéficier de l’abattement fiscal
Fiscalité - Fiscalité
02/06/2025
Extradition et peine disproportionnée : un contrôle strictement encadré par la jurisprudence
Pénal - Pénal
27/05/2025
Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision
Civil - Bien et patrimoine
27/05/2025
Réforme du régime de nullité des sociétés anonymes : une sécurité juridique renforcée dès octobre 2025
Affaires - Affaires, Sociétés
26/05/2025
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
Affaires - Affaires, Commercial, Transport
23/05/2025
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
23/05/2025
Changements majeurs pour les associés de SEL à partir de 2025
Fiscalité - Fiscalité /
Travail et social - Travail et social
22/05/2025
Journée de solidarité : obligations de l’employeur et enjeux juridiques
Affaires - Sociétés /
Travail et social - Travail et social
22/05/2025
Pollution des sols : les héritiers désormais en première ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/05/2025
Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi
Affaires - Sociétés, Transport /
Civil - Personnes et familles
20/05/2025
Investissement Girardin : un levier fiscal stratégique en 2025
Affaires - Banque et Finance /
Fiscalité - Fiscalité
16/05/2025
