Fils d'actualités juridiques
Réforme du régime de nullité des sociétés anonymes : une sécurité juridique renforcée dès octobre 2025
Affaires - Affaires, Sociétés
26/05/2025
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
Affaires - Affaires, Commercial, Transport
23/05/2025
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
23/05/2025
Changements majeurs pour les associés de SEL à partir de 2025
Fiscalité - Fiscalité /
Travail et social - Travail et social
22/05/2025
Journée de solidarité : obligations de l’employeur et enjeux juridiques
Affaires - Sociétés /
Travail et social - Travail et social
22/05/2025
Pollution des sols : les héritiers désormais en première ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/05/2025
Indemnisation des passagers blessés dans un accident de la route : une protection renforcée par la loi
Affaires - Sociétés, Transport /
Civil - Personnes et familles
20/05/2025
Investissement Girardin : un levier fiscal stratégique en 2025
Affaires - Banque et Finance /
Fiscalité - Fiscalité
16/05/2025
Locations meublées : ce qui change à partir de 2025
Civil - Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
16/05/2025
Curatelle simple et pratiques bancaires : alerter, harmoniser, protéger
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Pénal - Pénal
15/05/2025
Note en délibéré et audition tardive de l’enfant : précisions de la Cour de cassation
Civil - Personnes et familles
15/05/2025
Erreur chirurgicale : quels recours pour les victimes ?
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
14/05/2025
Instruction en famille : rappels législatifs et apports récents de la jurisprudence
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
14/05/2025
Pas de revalorisation du barème des indemnités kilométriques pour 2025
Affaires - Sociétés /
Travail et social - Travail et social
13/05/2025
