Fils d'actualités juridiques
Violences intrafamiliales : l’intérêt de l’enfant peut justifier un retrait de l’exercice de l’autorité parentale sans accord de l’autre parent
Civil - Personnes et familles
21/08/2026
Preuve numérique : la circulaire du 13 avril 2026 redessine les pratiques d’accès aux données
Pénal - Pénal
19/08/2026
Impôts locaux : une erreur d’évaluation cadastrale peut entraîner une réduction de l’imposition
Fiscalité - Fiscalité
13/08/2026
Recouvrer une facture impayée : la stratégie procédurale compte autant que la créance
Affaires - Commercial
12/08/2026
Fraude bancaire : la preuve technique devient le cœur du contentieux du remboursement
Affaires - Banque et Finance
07/08/2026
La facture électronique change d’échelle : les entreprises face au cap de septembre 2026
Affaires - Sociétés
06/08/2026
Sécuriser l’évaluation immobilière avant la déclaration fiscale : un enjeu de preuve
Civil - Bien et patrimoine
04/08/2026
Maladie d’Alzheimer : le bon moment pour organiser une protection juridique
Civil - Personnes et familles
29/07/2026
Crypto-actifs : DAC 8 renforce considérablement la transparence fiscale dès 2026
Fiscalité - Fiscalité
23/07/2026
Transport routier : le contrat type encadre l’appréciation d’une rupture brutale
Affaires - Transport, Commercial
21/07/2026
Arbitrage bancaire : la technicité ne garantit pas toujours son efficacité
Affaires - Banque et Finance
20/07/2026
Entreprise en difficulté : faut-il anticiper avec la sauvegarde ou recourir au redressement judiciaire ?
Affaires - Sociétés
13/07/2026
Face aux violences faites aux femmes, le droit renforce les mesures de protection
Pénal - Pénal
10/07/2026
Famille recomposée : mieux sécuriser le maintien du conjoint survivant dans le logement
Civil - Bien et patrimoine
08/07/2026
Un déménagement après la séparation peut-il remettre en cause la résidence de l’enfant ?
Civil - Personnes et familles
02/07/2026
