Fils d'actualités juridiques
Succession et dissimulation de patrimoine : quels risques pour le conjoint survivant ?
Civil - Bien et patrimoine
21/10/2026
Contrôle URSSAF : les employeurs doivent renforcer la justification des frais professionnels
Affaires - Sociétés
20/10/2026
Adoption d’un enfant placé : la famille d’accueil bénéficie d’un avantage, mais sous certaines conditions
Civil - Personnes et familles
16/10/2026
Stupéfiants : le permis de conduire peut désormais être suspendu sans infraction routière
Pénal - Pénal
14/10/2026
Retraite non cotisée : jusqu’où peut-on engager la responsabilité de son expert-comptable ?
Affaires - Commercial
12/10/2026
Héritages à l’étranger : les nouvelles règles qui renforcent les risques fiscaux des successions internationales
Fiscalité - Fiscalité
06/10/2026
Cautionnement bancaire : les nouvelles règles renforcent les obligations des banques envers les dirigeants
Affaires - Banque et Finance
29/09/2026
Héritage immobilier : la loi du 7 avril 2026 facilite le déblocage des successions
Civil - Bien et patrimoine
22/09/2026
Décès d’un associé : anticiper pour préserver la continuité de la société
Affaires - Sociétés
17/09/2026
Violences conjugales à l’ère numérique : le droit face aux nouvelles formes de contrôle
Pénal - Pénal
15/09/2026
Nullité du mariage : la Cour de cassation verrouille le délai de cinq ans pour agir
Civil - Personnes et familles
14/09/2026
Contrôle de la DGCCRF : le silence de l’administration ne signifie pas la fin du dossier
Affaires - Commercial
10/09/2026
Immobilier détenu via une entité : la taxe de 3 % entre dans une nouvelle phase déclarative en 2027
Fiscalité - Fiscalité /
Immobilier - Immobilier
07/09/2026
Faux RIB : la jurisprudence précise qui supporte le risque d’un paiement frauduleux
Affaires - Banque et Finance
03/09/2026
Succession déficitaire : comment protéger son patrimoine avant d’accepter ?
Civil - Bien et patrimoine
01/09/2026
Procédure collective : pourquoi une créance apparemment perdue mérite encore d’être déclarée
Affaires - Sociétés
28/08/2026
