Honoraires

Le Cabinet CAZENAVE établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'Avocat, les honoraires feront l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.

Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le Cabinet Cazenave proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.

Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet Céline Cazenave et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, dont la forme peut être :

L'honoraire « au temps passé » :

Le montant des honoraires sera fonction du temps passé par l'avocat et de son tarif horaire. Lorsque cette formule de rémunération est adoptée, le cabinet Céline Cazenave indique à son client le nombre prévisionnel d'heures nécessaires au traitement de son dossier, et tient à sa disposition un décompte du temps consacré à son affaire.

L'honoraire « au forfait » :

Cette formule est généralement utilisée dans le cas où il n'existe que peu d'aléa concernant le déroulement de la procédure, permettant donc au cabinet de convenir avec son client d'un montant forfaitaire pour l'ensemble du traitement du dossier.

Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.

Assurance protection juridique : le Cabinet CAZENAVE vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.

Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.


HONORAIRES HORS TAXES
Barème Indicatif 2020

 
A parfaire en fonction de la complexité du dossier et des revenus du client.
TAUX HORAIRE / 200 €
FRAIS DE DOSSIER / 100 €

​​​​​​​HONORAIRES COMPLEMENTAIRES FACULTATIFS
Proportionnel au résultat obtenu ou à l’économie réalisée de :
- 10 % des condamnations
- 10 % de l’économie réalisée par rapport à la demande initiale.
Cet honoraire de résultat s’appliquera aux sommes recouvrées au fur et à mesure des recouvrements et sera prélevé sur les dépôts effectués à la CARPA.
En cas de condamnation, l’honoraire de résultat sera réglé par le client dès que la décision est définitive.
 
ETAT DE FRAIS
L’ensemble des frais (photocopies, droit de plaidoirie, droit fixe et droit proportionnel) seront réglés lors de la réception de cet état de frais.
 
CONSULTATIONS
La première consultation au Cabinet (70 minutes)                                                         70 €
Consultation juridique avec étude du dossier                                                               200 €/Heure
 
CONVENTIONS D’HONORAIRES
Pour chaque procédure engagée et chaque consultation, il est établi une convention d’honoraires signée entre l’AVOCAT et le CLIENT.
Plusieurs sortes de conventions d’honoraires peuvent être établies :
 Avec aide juridictionnelle ou sans aide juridictionnelle
 Avec protection juridique ou sans protection juridique
 Avec honoraire de résultat