Fils d'actualités juridiques
Loyer binaire et révision judiciaire : une compétence confirmée du juge des loyers commerciaux
Affaires - Affaires
24/04/2025
Obligation de sécurité : la responsabilité de l’organisateur d’activités sportives à l’épreuve du jet-ski
Affaires - Affaires, Sociétés
23/04/2025
Défaut d’autorisation du syndic à agir en justice : un moyen invocable uniquement par les copropriétaires
Civil - Civil /
Immobilier - Immobilier
22/04/2025
Parfums “inspirés” de marques de luxe : un choix marketing risqué
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/04/2025
Revalorisation des minima sociaux au 1er avril 2025 : les nouveaux montants à connaître
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
17/04/2025
Remboursements forfaitaires et gestion associative : un risque fiscal à ne pas négliger
Affaires - Affaires, Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
17/04/2025
Stock-options et actions gratuites étrangers : attention aux montages fiscaux abusifs
Affaires - Affaires /
Fiscalité - Fiscalité
17/04/2025
Prescription des créances entre époux : un appel tardif ne suspend pas le délai
Civil - Civil, Bien et patrimoine
15/04/2025
Contester un redressement Urssaf : les droits de l’employeur face à une régularisation injustifiée
Affaires - Affaires, Sociétés
11/04/2025
Géolocalisation et verbalisation automatique : le Conseil d’État encadre les pratiques
Affaires - Sociétés, Transport /
Public - Public
10/04/2025
Débroussaillement : report de la date limite de mise en conformité des arrêtés préfectoraux
Civil - Civil /
Immobilier - Immobilier
10/04/2025
Le droit de retour légal des parents peut être exercé par leurs héritiers
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
10/04/2025
Police judiciaire : une crise des vocations qui fragilise la réponse pénale
Pénal - Pénal
09/04/2025
Fiscalité 2025 : une contribution accrue des très grandes entreprises
Fiscalité - Fiscalité
08/04/2025
