Fils d'actualités juridiques
Faux RIB et virement frauduleux : l’entreprise peut être contrainte de payer une seconde fois
Affaires - Commercial
30/06/2026
Le rattachement des chauffeurs VTC disparaît avec la réforme de 2026
Fiscalité - Fiscalité
29/06/2026
Face à une mise en demeure de l’URSSAF, chaque délai devient déterminant
Affaires - Sociétés
16/06/2026
La méthode employée pour commettre une infraction au cœur de l’analyse pénale
Pénal - Pénal
12/06/2026
Dépenses engagées pour un bien indivis : le rôle du juge évolue dans les partages complexes
Civil - Bien et patrimoine
09/06/2026
Succession : la réserve héréditaire continue de limiter les possibilités de déshériter un enfant
Civil - Personnes et familles
02/06/2026
Le Conseil constitutionnel met fin à une sanction fiscale jugée manifestement disproportionnée
Fiscalité - Fiscalité
26/05/2026
E-commerce : une nouvelle obligation renforce le droit de rétractation des consommateurs
Affaires - Commercial
21/05/2026
Réseaux d’agents dans les services de paiement : la conformité devient un enjeu stratégique
Affaires - Sociétés
15/05/2026
Refus de prêt immobilier : l’emprunteur ne peut pas toujours se retourner contre son courtier
Affaires - Banque et Finance /
Immobilier - Immobilier
14/05/2026
Sous-traitance et mise à disposition de personnel : les risques juridiques du délit de marchandage
Pénal - Pénal
13/05/2026
Dépendance et perte d’autonomie : les outils juridiques pour organiser sa protection à l’avance
Civil - Bien et patrimoine
11/05/2026
Face à la multiplication des usurpations d’identité, quels sont les droits et recours des victimes ?
Civil - Personnes et familles
08/05/2026
Contentieux fiscal : pourquoi une procédure de redressement peut désormais conduire au risque pénal
Fiscalité - Fiscalité
07/05/2026
Rupture des relations commerciales : la Cour de cassation renforce les exigences de préavis et de transparence
Affaires - Commercial
04/05/2026
