Veille
Prestation de serment devant la cour d’assises : <i>quid</i> des partenaires et des concubins ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine /
Pénal - Procédure pénale
28/02/2020
Ordonnance de protection : à quelles conditions ?
Civil - Personnes et famille/patrimoine
28/02/2020
Affaire Fesch : le Conseil constitutionnel met fin au dernier espoir de réhabilitation judiciaire
Pénal - Vie judiciaire, Droit pénal général, Peines et droit pénitentiaire
28/02/2020
CNIL : premier palier de la mise en conformité atteint pour la société Boutique.Aéro
Affaires - Immatériel
28/02/2020
Rappel de la charge de la preuve de l’existence d’un rapport des dettes
Civil - Personnes et famille/patrimoine
27/02/2020
Action féministe et exhibition sexuelle : caractérisation de l’infraction mais relaxe
Pénal - Droit pénal spécial /
Civil - Personnes et famille/patrimoine
27/02/2020
La nature invariable de l’action fondée sur un trouble anormal de voisinage et, par corollaire, son délai de prescription
Civil - Responsabilité
26/02/2020
L’obligation de communication des CGV applicable à l’égard des associations ?
Civil - Contrat
26/02/2020
Réinsertion par le travail : création de prisons expérimentales
Pénal - Peines et droit pénitentiaire
25/02/2020
Secret de l’enquête et de l’instruction : réforme en vue mais sans agenda
Pénal - Procédure pénale, Informations professionnelles
24/02/2020
Un nouveau pas pour le service public de versement des pensions alimentaires
Civil - Personnes et famille/patrimoine
24/02/2020
Publication par l’Autorité de la concurrence de sa contribution au débat sur la politique de concurrence face aux enjeux posés par l’économie numérique
Affaires - Immatériel
24/02/2020
Divorce : demande d'homologation présentée par un seul époux et office du juge
Civil - Personnes et famille/patrimoine
24/02/2020
Placement en détention provisoire : rappel des conditions portant sur la publicité de l’audience
Pénal - Procédure pénale
21/02/2020
Cour d’assises statuant en appel : de nombreux éclairages apportés
Pénal - Procédure pénale
21/02/2020
