Veille
« Passeports dorés » : la Commission européenne propose de suspendre l’accord d’exemption de visa entre l’UE et le Vanuatu
Affaires - Pénal des affaires
18/01/2022
Cession de parts sociales surestimées : l'absence d'information est sanctionnée
Affaires - Sociétés et groupements /
Civil - Contrat
18/01/2022
Vente immobilière : mandat de vente irrégulier et droit à commission
Civil - Contrat, Immobilier
14/01/2022
Fautes de gestion ayant contribué à l’insuffisance d’actif : responsabilité et faillite personnelle du dirigeant
Affaires - Commercial
14/01/2022
Nouveau Fonds européen pour les PME : aide à la protection de la propriété intellectuelle
Affaires - Immatériel
12/01/2022
Information du consommateur, clauses abusives : des sanctions accrues pour le professionnel
Civil - Contrat
11/01/2022
Vente d’immeuble rescindée pour lésion : le vendeur doit savoir ce qu’il veut !
Civil - Contrat
10/01/2022
Contrat de travail conclu en période suspecte : conditions de la nullité
Affaires - Commercial
07/01/2022
Le devoir de mise en garde du banquier à l’épreuve de la prescription
Civil - Contrat /
Affaires - Banque et finance
07/01/2022
Devoir de vigilance : quelles pistes pour le projet européen ?
Affaires - Pénal des affaires
05/01/2022
Obligations du bailleur d’un local situé dans un centre commercial : application de la loi contractuelle
Civil - Contrat
02/01/2022
Vente immobilière menée par un avocat et contestation de l’honoraire de résultat
Civil - Contrat
02/01/2022
Vices cachés immobiliers : l’encadrement dans le temps de l’action en garantie
Civil - Contrat
02/01/2022
Location d’un coffre-fort dans une banque suisse : vers quel tribunal se tourner en cas de litige ?
Civil - Contrat
02/01/2022
Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire et Code des douanes
Transport - Douane /
Affaires - Pénal des affaires
23/12/2021
Quand l’action en paiement du créancier se heurte à l’interruption de l’instance…
Affaires - Commercial
23/12/2021
