Veille
Cautionnement, prescription et recevabilité : caractère manifestement disproportionné d'un acte de cautionnement et devoir de mise en garde
Affaires - Banque et finance /
Civil - Responsabilité, Contrat
16/04/2021
Violences sexuelles sur mineur : la proposition de loi adoptée par le Parlement
Pénal - Droit pénal spécial, Procédure pénale
16/04/2021
Confiance dans l’institution judiciaire : quel impact en droit pénitentiaire ?
Pénal - Vie judiciaire
15/04/2021
Confiance dans l’institution judiciaire : quels changements côté procédure juridictionnelle ?
Pénal - Vie judiciaire, Procédure pénale
15/04/2021
Affaire Barbarin : précisions sur le délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur de quinze ans
Pénal - Droit pénal spécial
14/04/2021
Affaire Sarah Halimi : l’irresponsabilité pénale du meurtrier confirmée
Pénal - Droit pénal général
14/04/2021
Demande d’effacement ou rectification des données personnelles enregistrées dans le Taj : quelles conditions d’existence de l’ordonnance ?
Pénal - Procédure pénale
14/04/2021
La démission du dirigeant de la société en liquidation ne le protège pas de ses fautes de gestion
Affaires - Commercial
13/04/2021
Recueil de renseignements socio-éducatifs : le service de la PJJ doit informer le mineur de son droit de se taire
Pénal - Procédure pénale
09/04/2021
Chambre de l’instruction et droit de se taire : le Conseil constitutionnel a tranché
Pénal - Procédure pénale
09/04/2021
