Fils d'actualités juridiques
Irrégularité du placement en UMD : précisions jurisprudentielles sur la mainlevée
Affaires - Affaires, Sociétés /
Civil - Civil, Personnes et familles /
Public - Public /
Travail et social - Travail et social
12/06/2025
Le principe de spécialité en droit pénal international : un mécanisme qui interroge
Civil - Civil /
Pénal - Pénal
12/06/2025
Réforme de la franchise en base de TVA : le gouvernement suspend sa mise en œuvre
Fiscalité - Fiscalité
10/06/2025
Le béton de mâchefer : un risque sanitaire encore ignoré par le droit français
Affaires - Sociétés /
Immobilier - Immobilier /
Public - Public
10/06/2025
Le concubinage du débiteur impacte l’appréciation de la prestation compensatoire
Civil - Bien et patrimoine
06/06/2025
Réduction et encadrement des frais bancaires sur succession : une nouvelle avancée pour les héritiers
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/06/2025
Requalification d’une activité équine : entre élevage sans sol et entraînement des équidés
Fiscalité - Fiscalité
05/06/2025
Les taxes à faible rendement dans le collimateur de la Cour des comptes : vers une simplification du système fiscal français
Fiscalité - Fiscalité
03/06/2025
Fusion de sociétés et appel pénal : la société absorbante peut contester aussi la condamnation de l’absorbée
Affaires - Affaires
03/06/2025
Vente de société et départ à la retraite : attention à la rémunération pour bénéficier de l’abattement fiscal
Fiscalité - Fiscalité
02/06/2025
Extradition et peine disproportionnée : un contrôle strictement encadré par la jurisprudence
Pénal - Pénal
27/05/2025
Autorité parentale : le juge ne peut déléguer son pouvoir de décision
Civil - Bien et patrimoine
27/05/2025
Réforme du régime de nullité des sociétés anonymes : une sécurité juridique renforcée dès octobre 2025
Affaires - Affaires, Sociétés
26/05/2025
Transport maritime : l'importance des mentions au connaissement confirmée par la Cour de cassation
Affaires - Affaires, Commercial, Transport
23/05/2025
Avantage fiscal pour le débiteur dans un délai strict
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Fiscalité - Fiscalité
23/05/2025
