Fils d'actualités juridiques
Réduction d'impôt mécénat : quid de la redevabilité pour une société rejoignant un groupe fiscalement intégré ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
06/06/2017
De l'interruption des délais de prescription et de forclusion par un acte de saisine, même entaché d'un vice de procédure
Civil - Civil
06/06/2017
Culpabilité d'un accusé ayant gardé le silence et contenu de la citation : pas de violation de la CESDH par la Belgique
Pénal - Pénal
02/06/2017
Publication d'un rapport sur la responsabilité de l'arbitre par le Club des juristes
Civil - Civil
01/06/2017
Assurance emprunteur et faculté de résiliation annuelle : nouveau rejet de la Cour de cassation
Affaires - Affaires
01/06/2017
Les propositions du notariat aux futurs membres du Parlement
Fiscalité - Fiscalité /
Civil - Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
31/05/2017
Cession à l'Etat ou à une collectivité territoriale d'un immeuble en vue d'acquitter une dette fiscale : exclusion de la TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
31/05/2017
Publication de diverses mesures de simplification pour les entreprises
Affaires - Affaires
31/05/2017
Régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité
Affaires - Sociétés
30/05/2017
Attributions du garde des Sceaux : justice et aide aux victimes
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
29/05/2017
Provisions pour dépréciation sur encours douteux : déductibilité du résultat imposable
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
29/05/2017
Maintien du créancier nanti en possession de la créance nantie : pas d’interruption de la prescription
Civil - Civil
29/05/2017
Calcul du salaire différé en cas d'ascendants coexploitants ou exploitants successifs
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
29/05/2017
