Fils d'actualités juridiques
Institution d'un numéro unique de demandeur de logement social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
11/05/2017
Publicité foncière : dépôt dématérialisé obligatoire pour les notaires au 1er janvier 2018
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/05/2017
Réduction d'impôt pour les contribuables investissant dans les DOM : fait générateur et champ d'application
Fiscalité - Fiscalité
10/05/2017
Nouvelles réformes de la procédure civile : les dispositions des décrets des 6 et 9 mai 2017
Civil - Civil
10/05/2017
Lutte contre les violences sexuelles : pas de réforme du dispositif pénal en vue
Pénal - Pénal
09/05/2017
Propriété du bief et des ouvrages accessoires à un moulin : présomption de propriété par accession versus prescription acquisitive
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/05/2017
Dispositif "Pinel" : modalités d’extension à la zone C et actualisation des plafonds
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
09/05/2017
Raccordement à la fibre lors de travaux de rénovation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/05/2017
Nouvelles règles d’accessibilité des personnes handicapées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/05/2017
Livres numériques : les engagements d'Amazon acceptés par Bruxelles
Affaires - Affaires, Sociétés
05/05/2017
Assignation à résidence dans le cadre de l'état d'urgence : contestation et charge de la preuve
Pénal - Pénal
05/05/2017
TVA et groupements autonomes de personnes : mise au clair de la CJUE
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
05/05/2017
Le logement social se met à la page pour s'adapter au vieillissement de la population
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
05/05/2017
