Fils d'actualités juridiques
Libération d’un détenu pour conditions de détention indignes : c’est désormais possible !
Pénal - Pénal
08/07/2020
Frais de déplacement : avantages occultes ou compléments de salaires ?
Affaires - Sociétés
08/07/2020
SELARL : les statuts peuvent-ils subordonner la qualité d’associé à l’exercice de la profession en son sein ?
Affaires - Sociétés
08/07/2020
Les dépenses d’aménagement de l’entresol semi-enterré d’une maison sont-elles déductibles ?
Fiscalité - Fiscalité
08/07/2020
Plus-values mobilières en report d’imposition constatées avant 2013 : suite de la saga
Fiscalité - Fiscalité
07/07/2020
Fonctionnement des copropriétés : le décret vient de paraître
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/07/2020
Prolongation de détention provisoire de plein droit : la loi d’habilitation conforme mais…
Pénal - Pénal
03/07/2020
