Fils d'actualités juridiques
Droit de suite : nullité de la clause imputant la charge définitive à l'acheteur
Affaires - Affaires
21/04/2017
Contestation de créance : défaut de comparution du créancier déclarant à l’audience du juge commissaire
Affaires - Commercial /
Civil - Civil
21/04/2017
CEDH : condamnation disproportionnée d'une journaliste ayant publié un article au sujet d'une militante des droits de l'Homme
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
21/04/2017
Absence de responsabilité de l’agent immobilier tenu dans l’ignorance du projet de son client
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
21/04/2017
Travaux de rénovation : exigences acoustiques à respecter
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/04/2017
Précisions sur la formation préalable et l'armement des agents de la police municipale et des gardes champêtres
Pénal - Pénal
21/04/2017
Présidentielle 2017 – Emmanuel Macron, candidat d'En Marche ! : « Rendre la justice plus lisible et plus accessible »
Pénal - Pénal
20/04/2017
Présidentielle 2017 – François Fillon, candidat LR : « La justice française est en crise et doit être réformée »
Pénal - Pénal
20/04/2017
Présidentielle 2017 – Jean-Luc Mélenchon, candidat de La France insoumise : « Nous sommes contre toute ubérisation du droit »
Pénal - Pénal
20/04/2017
Présidentielle 2017 - Benoît Hamon, candidat du PS : « Je veux rattraper les autres grands pays européens en matière de niveau budgétaire consacré à la justice »
Pénal - Pénal
20/04/2017
Présidentielle 2017 - Marine Le Pen, candidate du FN : « Notre justice doit s'engager dans un vaste élan de modernisation »
Pénal - Pénal
20/04/2017
Le (vaste) programme de travail du futur ministre de la Justice…
Civil - Bien et patrimoine /
Affaires - Affaires, Commercial
20/04/2017
Mise en danger d'autrui : exposition à un risque de cancer et la défaillance de l'employeur dans la mise en œuvre de la protection du public
Pénal - Pénal
20/04/2017
Litige entre architectes : conciliation préalable obligatoire
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/04/2017
Conditions de détention et délai de comparution : pas de violation de la Convention européenne
Pénal - Pénal
20/04/2017
Dématérialisation et authenticité : quelles perspectives pour l'acte notarié ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/04/2017
