Fils d'actualités juridiques
Enfant blessé par un matériel agricole : caractérisation de la faute délibérée du concepteur
Pénal - Pénal
14/03/2018
Transaction : l’Autorité de la concurrence lance une consultation publique sur son communiqué de procédure
Affaires - Affaires, Sociétés
13/03/2018
Chantiers de la Justice : quelles orientations pour la carte judiciaire et l’organisation juridictionnelle ?
Pénal - Pénal /
Civil - Civil
13/03/2018
Nouvelles précisions quant à l’appréciation du caractère disproportionné de l’engagement de la caution !
Civil - Civil
13/03/2018
Garantie décennale : responsabilité du fournisseur qui participe activement à la construction
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
13/03/2018
Contrefaçon d'œuvres de l'esprit : mise à disposition d'un logiciel permettant la communication au public d'œuvres protégées
Affaires - Affaires
13/03/2018
Modalités de mise en œuvre du placement sous surveillance électronique mobile : publication du décret
Pénal - Pénal
13/03/2018
Exonération de TVA des opérations de locations d'immeubles en cas d'inoccupation du bien
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/03/2018
Recours tardif contre le rejet d’une demande d’aide juridictionnelle : quel effet sur le délai du pourvoi en cassation ?
Civil - Civil
12/03/2018
Destruction de la chose louée et conséquence sur le bail
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
09/03/2018
Comptes de messageries électroniques : un détenu peut être autorisé à se connecter pour conserver ses données à caractère personnel
Pénal - Pénal
09/03/2018
PACTE : Simplifier et rendre plus efficace le droit des sûretés pour permettre un financement facilité des entreprises
Civil - Civil
08/03/2018
Port et usage des armes à feu par les forces de l’ordre en dehors de leur service
Pénal - Pénal
08/03/2018
TVA : conditions de l'exonération à l'exportation
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
08/03/2018
