Fils d'actualités juridiques
Suppression du verrou de Bercy : le Conseil constitutionnel est saisi
Fiscalité - Fiscalité
08/07/2019
Vol à main armée dans une chambre d’hôtel : caractère direct et personnel du préjudice résultant pour l’hôtel de l’obligation d’indemniser la victime
Pénal - Pénal
08/07/2019
Proposition de loi « Cyberhaine » : le scrutin public fixé au 9 juillet
Affaires - Affaires
06/07/2019
Ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine : la sélection de la Rédaction
Travail et social - Travail et social /
Affaires - Sociétés, Transport /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Civil - Personnes et familles /
Pénal - Pénal
05/07/2019
Le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence non caractérisé
Affaires - Affaires
04/07/2019
Le prévenu déclaré coupable de complicité d'injure publique envers un particulier
Affaires - Affaires
04/07/2019
La France, premier État européen à mettre en œuvre un droit voisin pour les agences et les éditeurs de presse
Affaires - Affaires
04/07/2019
Simplification du droit des sociétés : adoption définitive du texte prévue dans une semaine…
Affaires - Sociétés
04/07/2019
Taxe GAFA : un vote à l’Assemblée nationale et des annonces
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/07/2019
Adoption par le Sénat avec modifications de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse
Affaires - Affaires
04/07/2019
Données & Design : une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
Affaires - Affaires
04/07/2019
CMIR : quid du changement de catégorie d'imposition d'une même activité libérale ?
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/07/2019
Récupération d’une aide d’État : la CJUE répond aux questions préjudicielles du Conseil d’État
Affaires - Affaires, Sociétés
03/07/2019
Assistants vocaux et enceintes connectées, quels enjeux pour demain ?
Affaires - Affaires, Sociétés
03/07/2019
