Fils d'actualités juridiques
L’évolution de la notion d’abus de droit fiscal : tempête dans un verre d’eau ?
Fiscalité - Fiscalité
23/09/2019
Mise en oeuvre des traitements de données à caractère personnel portant sur les ressources des assurés sociaux
Affaires - Affaires
20/09/2019
Visioconférence pour les audiences de la chambre de l'instruction relatives au contentieux de la détention provisoire et atteinte aux droits de la défense
Pénal - Pénal
20/09/2019
Vente d’immeuble : quid du notaire qui ne purge pas l’hypothèque garantissant le prêt immobilier ?
Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
20/09/2019
L’absence de retranscription intégrale des débats en correctionnelle est conforme à la Constitution
Pénal - Pénal
20/09/2019
Responsabilité du notaire qui omet de s’assurer de la solvabilité de l’acheteur et du financement de l’opération
Civil - Civil
20/09/2019
Tribunaux judiciaires : mise en conformité du droit positif en vue du 1er janvier 2020
Civil - Civil
19/09/2019
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : évaluation comparée des coûts
Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019
Bilan quantitatif de l’activité de l’Autorité polynésienne de la concurrence : recensement des productions
Affaires - Affaires, Sociétés
19/09/2019
Réévaluation des loyers régis par la loi du 1er septembre 1948
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/09/2019
Collectivités territoriales : publication par la CNIL d’un guide de sensibilisation au RGPD
Affaires - Affaires
19/09/2019
