Fils d'actualités juridiques
Contenu et portée d’un permis de construire modificatif tacite : les précisions de la Cour de cassation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/10/2019
Revue Lamy Droit civil : le numéro d’octobre vient de sortir
Civil - Civil /
Immobilier - Immobilier
03/10/2019
Contrefaçon, droit d’auteur et recevabilité de l’action en concurrence déloyale
Affaires - Affaires
03/10/2019
Clauses illicites ou abusives : des annulations en pointillés mais des indemnisations accordées
Affaires - Affaires, Sociétés
02/10/2019
Du sort des sûretés en cas de caducité d'un accord de conciliation à la suite de l'ouverture d'une procédure collective
Affaires - Commercial
02/10/2019
Presse : l’allégation de propos diffamatoires commande d’appliquer la loi de 1881
Civil - Civil
02/10/2019
Aides d’État : la notion de décision recadrée par le Tribunal de l’Union européenne
Affaires - Affaires, Sociétés
02/10/2019
Violences conjugales : la HAS publie sa recommandation de bonne pratique pour le repérage des femmes victimes
Public - Public /
Pénal - Pénal /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/10/2019
Suivi des contrôles judiciaires : mise en place d’un traitement de données à caractère personnel
Pénal - Pénal
02/10/2019
HCCH et GPA : réflexion (toujours) en cours...
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/10/2019
TEOM : précisions sur la couverture des dépenses exposées par une commune pour assurer l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères, non couvertes par des recettes non fiscales
Fiscalité - Fiscalité
02/10/2019
Nouveaux comportements des Français face à l’immobilier
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/10/2019
Les Nouvelles Fiscales : le numéro 1252 est paru
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
01/10/2019
EIRL : précisions sur l'état descriptif des biens affectés au patrimoine professionnel
Affaires - Sociétés
01/10/2019
