Fils d'actualités juridiques
Validité de la pièce d’identité, non signée, du candidat à la location
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/10/2019
Contrat de services de longue durée : comment (bien) prévoir la rupture anticipée ?
Civil - Personnes et familles
07/10/2019
Droit de visite des personnes par les douaniers : quelle durée ?
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
06/10/2019
Visite douanière domiciliaire insuffisamment motivée en fait : ordonnance invalide, mais validée
Pénal - Pénal /
Affaires - Affaires
06/10/2019
Tuerie à Paris: Philippe lance deux missions d'évaluation des agents de la lutte antiterroriste (interview au JDD)
Pénal - Pénal
05/10/2019
PLF 2020 : l’essentiel en cinq articles
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/10/2019
Propositions du GRECCO relatives aux communications dématérialisées de la copropriété
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
04/10/2019
Poursuite d’un navire pollueur : quel État est compétent ?
Public - Public /
Pénal - Pénal
04/10/2019
CJUE : obligation pour Facebook de supprimer sous certaines conditions des contenus illicites
Affaires - Affaires
04/10/2019
Employée d’un maître tailleur : compétence judiciaire ou administrative ?
Public - Public /
Civil - Civil
03/10/2019
Détention provisoire dans le cadre d’un mandat d’arrêt : quel fondement ? quel délai ?
Pénal - Pénal
03/10/2019
Revue Lamy droit des affaires : le numéro d’octobre vient de sortir
Affaires - Sociétés, Affaires, Commercial
03/10/2019
Contenu et portée d’un permis de construire modificatif tacite : les précisions de la Cour de cassation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/10/2019
Revue Lamy Droit civil : le numéro d’octobre vient de sortir
Civil - Civil /
Immobilier - Immobilier
03/10/2019
