Fils d'actualités juridiques
Redevance d’archéologie préventive : nouvelle hausse du taux pour 2020
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
02/01/2020
Dispositif « Pinel » : publication du décret de plafonnement des frais d’intermédiation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
27/12/2019
Taux d’intérêt légal pour le premier semestre 2020
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/12/2019
Éco-PTZ : actualisation de formulaires
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
26/12/2019
Vague de décrets d’application de la loi de programmation pour la justice : un peu de lecture pour les fêtes !
Pénal - Pénal /
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/12/2019
Un décret pour encadrer l’expérimentation de l'usage des caméras individuelles par l'administration pénitentiaire
Pénal - Pénal
24/12/2019
