Fils d'actualités juridiques
Taxe d’habitation : la DGFiP a mis en ligne le code source et l'algorithme
Fiscalité - Fiscalité /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
21/09/2018
Résiliation du bail rural : formalisme de la mise en demeure préalable
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
21/09/2018
La pesée des stupéfiants saisis ne requiert pas la présence de l'avocat du prévenu
Pénal - Pénal
20/09/2018
La 4e édition de l'ouvrage « Droit de la consommation » par Yves Picod vient de paraître
Affaires - Affaires
19/09/2018
Statistiques 2018 sur la profession d’avocat : un nombre d’avocats en hausse et des particularités au barreau de Paris
Pénal - Pénal /
Public - Public
19/09/2018
Conservation de l’entreprise par un des époux après le divorce : obligation de motivation de la charge du passif
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/09/2018
Prélèvement à la source : faut-il s’inquiéter d’une entrave à la vie privée ?
Travail et social - Travail et social /
Fiscalité - Fiscalité
17/09/2018
Blanchiment de capitaux : vers un renforcement de la surveillance des établissements financiers
Affaires - Banque et Finance, Affaires
14/09/2018
Véhicule immobilisé en dehors de la voie publique : gare à la souscription de l’assurance automobile obligatoire !
Affaires - Affaires
13/09/2018
Opérations de paiements et virements de soins dentaires par débit direct : pas d'exonération de TVA
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/09/2018
Réforme de la justice civile : les syndicats pointent des économies au détriment du justiciable
Civil - Civil
12/09/2018
Vers un devoir d’information renforcé de la banque à l’égard de l’assuré ?
Affaires - Affaires
12/09/2018
