Fils d'actualités juridiques
Vers une finance durable : le Cese présente ses recommandations
Public - Public /
Affaires - Banque et Finance
04/02/2019
Refus d’ouverture d’une enquête pénale : la Russie condamnée pour violation de la présomption d’innocence
Pénal - Pénal
04/02/2019
Transmission des obligations de l’architecte décédé
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/02/2019
Conseil de l’Europe : adoption de lignes directrices sur les preuves électroniques dans les procédures civiles et administratives
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Civil - Civil
01/02/2019
Lutte contre les « fake news » : des progrès insuffisants pour la Commission européenne
Affaires - Affaires
01/02/2019
Date de prise d’effet d’un jugement annulant un PLU
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
01/02/2019
Vocabulaire de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
Civil - Bien et patrimoine /
Public - Public
01/02/2019
Google Ads : des mesures d'urgence à l'encontre de Google prononcées par l’Autorité de la concurrence
Affaires - Sociétés /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
31/01/2019
De nouvelles missions pour le réseau des chambres d’agriculture
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
31/01/2019
Déduction des charges : le logement doit être destiné à la location
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
30/01/2019
Présidence du Haut comité juridique de la place financière de Paris : Gérard Rameix succède à Guy Canivet
Affaires - Banque et Finance
30/01/2019
