Fils d'actualités juridiques
Risques concurrentiels et transition écologique et numérique
Affaires - Affaires, Sociétés
26/05/2023
Nullité, à l’égard du consommateur ou du non-professionnel, des clauses limitant leur droit à réparation
Affaires - Transport /
Civil - Personnes et familles
16/05/2023
La Revue des loyers de mai est en ligne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
16/05/2023
Régime des brevets et actifs incorporels assimilés : mise à jour des commentaires administratifs
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
15/05/2023
Lancement de la démarche « En avoir pour mes impôts » et de la consultation publique en ligne associée
Fiscalité - Fiscalité
15/05/2023
Accession sociale à la propriété : actualisation des plafonds de ressources et de prix de vente ou de construction ouvrant droit au taux réduit de TVA pour l’année 2023
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
12/05/2023
Subventions étrangères : le juge de l’UE renforce le contrôle européen sur les importations et les investissements
Affaires - Affaires
28/04/2023
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 2) : plus de moyens et plus de sanctions
Affaires - Transport, Affaires
21/04/2023
Contenu du projet de loi sur la Douane (partie 1) : le droit de visite et le rayon des douanes
Affaires - Transport, Affaires
19/04/2023
Remise officielle du rapport et des consultations sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
Civil - Personnes et familles
19/04/2023
Aides d’État : la Commission adopte un encadrement temporaire de crise et de transition
Affaires - Affaires, Sociétés
12/04/2023
Occupation illicite de logement : le législateur poursuit son travail
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
11/04/2023
Publication par l’OCDE du cinquième rapport d’examen par les pairs sur le chalandage fiscal
Affaires - Sociétés
11/04/2023
Fin de vie : la Convention citoyenne rend son rapport
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/04/2023
Option pour l’assujettissement à l’IS d’une SCI et caractérisation du délit de fraude fiscale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
04/04/2023
