Fils d'actualités juridiques
Lutte contre la piraterie et exercice de ses pouvoirs de police en mer par l'État
Pénal - Pénal /
Affaires - Transport
16/05/2019
Instruction : exigence relative à l’information de l’accusé de son droit de se taire
Pénal - Pénal
16/05/2019
Quittance, mentionnée dans un acte notarié, du paiement d’une soulte hors la comptabilité du notaire : l’aveu extrajudiciaire inadmissible comme preuve contraire !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
16/05/2019
L’office du juge face à une action en contestation de la reconnaissance de paternité d’un enfant de nationalité étrangère
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2019
Le droit à l’écoute des start-ups : un regard d’Asie du Sud-Est
Affaires - Sociétés /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
15/05/2019
Les propositions du 115e Congrès des Notaires de France en droit de la famille
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2019
Dol et garantie des vices cachés : l’interruption de la prescription
Civil - Personnes et familles
15/05/2019
La participation d’un époux à l’activité professionnelle de son conjoint et l’enrichissement sans cause
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
15/05/2019
Sanction d’une société en plan de continuation pour avoir dissimulé ses difficultés, ainsi que de ses dirigeants (et leurs sociétés) pour manquements d’initiés
Affaires - Affaires /
Pénal - Pénal
15/05/2019
VEFA : caractérisation de la défaillance de la condition suspensive de l'obtention d'un prêt et conséquences
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/05/2019
Notification à l’étranger : la signature de l’avis de réception ne suffit pas
Civil - Civil
14/05/2019
Encadrement des loyers et rapports locatifs : obligations assorties de nouvelles sanctions
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/05/2019
Conditions de subdélégation de l’exercice du droit de priorité
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
14/05/2019
Précisions sur le « Socle Interministériel de Logiciels Libres » SILL
Affaires - Affaires
13/05/2019
