Fils d'actualités juridiques
L'évaluation des parts sociales dans le cadre d’une SCP de notaires et la notion de l’abus de droit
Affaires - Sociétés
22/04/2019
Hackathon sur les valeurs foncières, bientôt en open data
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/04/2019
Accident de la circulation : illustration de la caractérisation de la condition de l’implication du véhicule dans l’accident
Civil - Civil
19/04/2019
Office du juge saisi d’une requête contre un permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale
Civil - Civil, Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
19/04/2019
Qualité du liquidateur judiciaire pour exercer l’action en en responsabilité pour insuffisance d’actif du dirigeant d’un établissement financier
Affaires - Sociétés, Commercial
19/04/2019
Assassinat : caractérisation de la bande organisée et motivation de la peine criminelle
Pénal - Pénal
19/04/2019
La cybersécurité élevée au rang de grand défi par le Conseil de l’innovation
Affaires - Affaires /
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC
18/04/2019
Un fort volume d’activités en 2018 pour la Médiation de l’AMF
Affaires - Banque et Finance
18/04/2019
Harmonisation européenne des règles pour les contrats de fourniture de contenu et de services numériques
Affaires - Affaires
18/04/2019
