Fils d'actualités juridiques
Transmission démembrée et nouvel article L. 64 A du LPF : pas d’inquiétude !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
21/06/2019
Webinar : Comment élaborer le registre des activités de traitement de son cabinet d'avocats ?
Affaires - Affaires
20/06/2019
Précisions sur les conditions et les effets de la déclaration judiciaire de délaissement parental
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
20/06/2019
Remboursement immédiat de la créance de CICE : appréciation de la qualité de PME en matière d’assurance
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
20/06/2019
Modalités de reversement des contributions dues à l'AMF par l'ORIAS
Affaires - Banque et Finance
19/06/2019
Portail du justiciable : deux arrêtés précisent le cadre juridique et technologique
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Civil - Civil
07/06/2019
Fiscalité du numérique : un pas important franchi par l’OCDE
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/06/2019
Investissements étrangers en France : à quand le premier retour statistique ?
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Affaires - Banque et Finance
03/06/2019
Diffamation publique : rejet d’une QPC relative aux articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881
Affaires - Affaires
03/06/2019
Droits d'enregistrement et taxe de publicité foncière : taux, abattements et exonérations au 1er juin 2019
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/06/2019
Application immédiate des dispositions revêtant le caractère d’une loi de procédure et sort de l’intervention volontaire principale en cas de rejet de l’action principale
Civil - Civil
03/06/2019
Modalités de remboursement de la TVA aux assujettis européens non établis en France
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
03/06/2019
Droit d'auteur : étendue du droit d’usufruit spécial dont le conjoint survivant est titulaire
Affaires - Affaires
02/06/2019
