Fils d'actualités juridiques
Revalorisation des rentes viagères 2020
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Seuils de l’usure applicables à compter du 1er janvier 2020
Affaires - Affaires /
Public - Public
08/01/2020
Loi de finances pour 2020 : présentation des premières dispositions en matière immobilière
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Large acception de la notion d’implication d’un véhicule terrestre dans un accident
Civil - Civil
08/01/2020
Illicéité d’une clause mettant à la charge du preneur une obligation de plantation, consistant à renouveler le vignoble
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
08/01/2020
Airbnb n’exerce pas une activité d’agent immobilier
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
Congé pour reprise : pas d’effet rétroactif de la loi Alur
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
Nouvelles conditions d’attribution et modalités des PTZ
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
LF 2020 – Extension du dispositif « Censi-Bouvard »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
LF 2020 – Prorogation du dispositif « Malraux »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/01/2020
Détournement de fonds publics et exception de débet : une exception préjudicielle réservée aux comptables publics devant être soulevée <i>in limine litis</i> !
Pénal - Pénal
07/01/2020
Numérique en détention : un arrêté prépare le lancement du portail Grand public
Pénal - Pénal
06/01/2020
Précisions sur les modalités de l'évaluation de la situation du majeur à protéger
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
06/01/2020
LF 2020 – Recentrage du dispositif « Pinel » et expérimentation en Bretagne
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/01/2020
Décret tertiaire : mise en consultation publique du projet d’arrêté
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
06/01/2020
