Fils d'actualités juridiques
Violences conjugales : une circulaire volontariste
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine /
Pénal - Pénal
04/02/2020
Bioéthique : le Sénat remanie largement le projet de loi
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/02/2020
Ingérence politique des autorités lituaniennes ayant ralenti le retour d’un enfant auprès de son père allemand
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
04/02/2020
L’Université Paris II Panthéon-Assas lance un Diplôme d'Université en droit de la concurrence à l’attention des professionnels : le DU Juriste Concurrence
Affaires - Affaires
03/02/2020
L’AMF propose à l’Europe de soutenir la « tokenisation » de la finance
Affaires - Affaires
03/02/2020
Détermination de la prescription applicable en fonction de la nature de l’action engagée par un tiers à l’opération de construction à l’encontre des sous-traitants
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
03/02/2020
Réécriture des règles de construction : publication de l’« ordonnance ESSOC II »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
01/02/2020
PLU : modification de la liste des sous-destinations des constructions
Public - Public /
Civil - Bien et patrimoine
01/02/2020
Chiffres et tendances des cybermenaces : publication par Cybermalveillance.gouv.fr de son premier rapport d’activité 2019
Affaires - Affaires
31/01/2020
