Fils d'actualités juridiques
Transformation de société : pour ne pas abuser, poursuivez l’activité !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/09/2016
Dispositions relatives à l'écrou extraditionnel : le Conseil constitutionnel valide en émettant des réserves
Pénal - Pénal
14/09/2016
Caractérisation du régime de faveur des plus-values réalisées sur la cession de "logiciels originaux"
Affaires - Sociétés /
Fiscalité - Fiscalité
14/09/2016
L’application des conventions fiscales à l’épreuve de la notion de résident-assujetti : exemple avec la convention France-Singapour
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
14/09/2016
Responsabilité de la clinique envers le médecin victime d’une affection
Public - Public /
Civil - Civil
13/09/2016
Participation aux acquêts : prise en compte des droits indivis acquis en cours de régime pour le calcul de la créance de participation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
Les obligations complexes dans les schémas patrimoniaux
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
Précisions sur le réinvestissement dans le cadre de l’apport-cession
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
Incertitudes juridiques et fiscales autour du quasi-usufruit sur les dividendes issus de réserves
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
Donation avant cession d’actions à un mineur : l’autorisation du juge désormais indispensable !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
La nouvelle donne fiscale de l’adoption simple et ses incidences sur les transmissions entre vifs
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
L’attraction du cadre juridique matrimonial dans l’organisation de la vie commune des concubins
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
L’échange de titres avec soulte dans la ligne de mire de Bercy
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
Publication du registre public des trusts : vers la sécurité et la transparence fiscale ?
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
12/09/2016
Adjudication forcée d'immeuble : validité du procès-verbal d'adjudication
Civil - Bien et patrimoine, Civil /
Immobilier - Immobilier
12/09/2016
