Fils d'actualités juridiques
Clarification du périmètre des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police
Pénal - Pénal
21/07/2017
De la liberté pour la tête de réseau de ne pas renouveler le contrat de distribution sélective
Affaires - Affaires, Sociétés
20/07/2017
Simplification et clarification des obligations d'information à la charge des sociétés
Affaires - Sociétés
20/07/2017
Contrôle des concentrations : le gendarme européen exige des entreprises une totale collaboration
Affaires - Affaires, Sociétés
19/07/2017
Nouvelle aide d’État dépistée dans l’affaire de la SNCM : la cession ne s’est pas faite au juste prix !
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
19/07/2017
Maintien dans l'indivision d'un local d'habitation par le conjoint survivant
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
19/07/2017
L'article 235 ter ZCA (de nouveau) devant le Conseil constitutionnel !
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
19/07/2017
Retrouvez dans le numéro de juillet-août de la Revue Lamy droit des affaires un dossier sur la responsabilité environnementale des entreprises.
Affaires - Affaires
19/07/2017
Action en nullité du bail consenti par le seul nu-propriétaire sans l'accord de l'usufruitier : décès de l'usufruitier en cours d'instance
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/07/2017
Notaires : l’accès direct au fichier immobilier en test !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
18/07/2017
Infographie vidéo: Le sexe neutre et l’état civil (Cour de cassation)
Civil - Civil, Personnes et familles, Bien et patrimoine
13/07/2017
Vente à distance et sanction du professionnel pour non-remboursement des sommes versées par un consommateur exerçant son droit de rétraction
Civil - Personnes et familles
13/07/2017
