Fils d'actualités juridiques
Pratiques d’un gestionnaire de logements sur un site touristique : avis de la CEPC
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/05/2018
Notification d'une décision du bâtonnier : régularisation par une signification par huissier
Civil - Civil
15/05/2018
TVA : application du taux normal aux bières dont le titre alcoométrique volumique est égal ou supérieur à 0,5 %
Affaires - Affaires, Sociétés
15/05/2018
Précisions sur le droit à réparation du demandeur « DALO » en cas de troubles dans les conditions d'existence
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
15/05/2018
Détermination du traitement fiscal à réserver à une opération régie par le droit d'un autre État
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
14/05/2018
Dispense faite au syndic d’ouvrir un compte séparé : le projet de résolution doit être joint à la convocation
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/05/2018
Livre foncier d'Alsace-Moselle : nouvelles règles de procédure et de délivrance des copies données et annexes
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
14/05/2018
Régime de la proposition de sanction à l'encontre d'un organisme de logement social
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
12/05/2018
Pénalités pour distribution occulte de revenus : cas dans lequel une personne physique ne disposant d'aucun mandat pour ce faire fournit dans un délai de trente jours les informations demandées à l'administration fiscale
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
09/05/2018
Affaire « Berton » : le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le mécanisme de commission d’office d’un avocat par le président d’une cour d’assises
Pénal - Pénal
09/05/2018
Réduction d'impôt et investissement dans les DOM : agrément préalable requis pour les investissements excédant le seuil de 2 ME
Fiscalité - Fiscalité
07/05/2018
Pouvoirs de la chambre de l’instruction : conditions du refus d’effacement au fichier automatisé des empreintes digitales
Pénal - Pénal
04/05/2018
Lancement d'une consultation sur la réforme de l’IS
Fiscalité - Fiscalité /
Affaires - Sociétés
02/05/2018
Fiscalité du «bitcoin» : nouvelles précisions du Conseil d’Etat
Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC /
Fiscalité - Fiscalité
02/05/2018
Naissances, mariages, Pacs décès et statistiques !
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
02/05/2018
