Fils d'actualités juridiques
Locations meublées : plafonds 2020 du loyer « raisonnable »
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
10/02/2020
Détention à domicile, mandat de dépôt à effet différé, sursis probatoire : retour sur le décret d’application
Pénal - Pénal
07/02/2020
Rapport « Accessibilité numérique, entre nécessité et opportunité » : les principales recommandations du CNNum
Affaires - Affaires
07/02/2020
Caractéristiques des livrets A détenus par les syndicats de copropriétaires
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/02/2020
Clause d’indexation : une validité variable selon les distorsions engendrées
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
07/02/2020
L’action en référé tendant à obtenir la communication forcée d’un contrat d’assurance, interruptive de la prescription de l’action directe de la victime contre l’assureur
Affaires - Affaires
07/02/2020
Audition obligatoire du majeur à protéger pour le placement ou renouvellement d’une mesure de protection : conditions restrictives de dispense d’audition
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
07/02/2020
Bilan du e-commerce en France pour 2019 : le cap des 100 milliards d’euros franchi
Affaires - Affaires
06/02/2020
Action paulienne : conséquences d’une renonciation frauduleuse à une succession
Civil - Personnes et familles
05/02/2020
