Fils d'actualités juridiques
Me Constantin-Vallet : « Toute la stratégie de la BNP dans l’affaire Helvet Immo est fondée sur l’épuisement judiciaire des consommateurs »
Affaires - Affaires, Sociétés
13/03/2020
Le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse est-il responsable ?
Public - Public /
Civil - Civil
12/03/2020
De la signature électronique dans une facture électronique : bientôt une mise à jour du BOFIP
Civil - Personnes et familles /
Public - Public
12/03/2020
Expert judiciaire : seul le demandeur doit être partie à la procédure de récusation
Civil - Civil
11/03/2020
Indemnisation des victimes d’infractions : quelle étendue de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil ?
Pénal - Pénal
11/03/2020
Demande relative à la prescription des intérêts : une prétention nouvelle en cause d’appel ?
Civil - Civil
11/03/2020
Accidents de circulation : la notion de voie propre a (enfin) une définition propre
Civil - Civil /
Affaires - Affaires
10/03/2020
Mandat d’arrêt européen : quid en cas de retard dans la transmission de la demande de désignation de l’avocat ?
Pénal - Pénal
09/03/2020
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une situation manifestement anormale
Affaires - Affaires, Sociétés
09/03/2020
