Fils d'actualités juridiques
Ordonnances Covid-19 : quelques aspects de droit immobilier et de droit de la famille
Civil - Personnes et familles /
Immobilier - Immobilier
26/03/2020
Covid-19 : prolongation des titres de séjour pour 3 mois
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
26/03/2020
Procédure civile et état d’urgence sanitaire : le point sur les aménagements de la procédure civile
Civil - Civil
26/03/2020
Surveillance prudentielle et Covid-19 : l’AEAPP rallonge les délais de remise des rapports obligatoires à l’ACPR
Affaires - Affaires
25/03/2020
Force majeure et Covid-19 : une notion simple à invoquer en matière contractuelle ?
Civil - Personnes et familles
25/03/2020
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
Affaires - Affaires, Sociétés
25/03/2020
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
24/03/2020
Covid-19 : la plateforme "AppartSolidaire" est active !
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
24/03/2020
Covid-19 : une ordonnance attendue pour prolonger la durée de validité des titres de séjour
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
24/03/2020
Trésorerie des entreprises et Covid-19 : la garantie de l’État opérationnelle
Affaires - Banque et Finance
24/03/2020
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
Affaires - Affaires, Sociétés
23/03/2020
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
Affaires - Affaires, Sociétés /
Public - Public
23/03/2020
Covid-19 :10 gestes barrières numériques pour garder un internet performant pendant la crise
Affaires - Affaires
23/03/2020
Nationalité : la fraude du demandeur permet de rapporter le décret de naturalisation
Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
23/03/2020
Open data : publication par Santé publique France des jeux de données sur le Covid-19
Affaires - Affaires
23/03/2020
