Programme

Présentation de la responsabilité d'un dirigeant

• La compliance au cœur de la stratégie de prévention du risque pénal
• Résilience : préparer l'entreprise au déroulement de la procédure pénale
• La notion de dirigeant

La place du dirigeant dans le déploiement du programme de conformité

• L'impulsion du programme de conformité par le dirigeant
  • La mise en œuvre du programme de conformité : les soutiens en interne du dirigeant
• La responsabilité administrative du dirigeant : illustrations
  • Pouvoir de sanction des autorités administratives : Focus sur l'AFA, l'AMF et la CNIL
  • Les obligations des dirigeants dont le manquement engagerait sa responsabilité

Responsabilité pénale du dirigeant : quand le risque se concrétise

• Les différents degrés d'imputation du dirigeant
  • Les agissements susceptibles d'engager la responsabilité du dirigeant
  • Limiter la responsabilité pénale du dirigeant : mythes et réalité
• Le dirigeant et la justice négociée
  • La CJIP : Une opportunité pour l'entreprise dont le dirigeant est exclu
  • CRPC et perspective de justice négociée pour le dirigeant : l'intérêt de conclure une CRPC ; ilustrations affaire HSBC et affaire Bolloré