Fils d'actualités juridiques

Vers une redéfinition de l’« acte anormal de gestion » ?

Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
11/01/2019

Quand un avocat « Twittos » est reconnu « débatteur public » par la Cour de cassation...

Pénal - Pénal
10/01/2019

Formalités nécessaires à la mise en place des sûretés : le notaire doit veiller à leur accomplissement

Civil - Civil
10/01/2019

Sanction par l’Autorité de la concurrence des ententes dans le secteur du gros électroménager : du caractère novateur des décisions de transaction et de l’attractivité préservée de la clémence

Affaires - Affaires, Sociétés
09/01/2019