Fils d'actualités juridiques
Forme et contenu des formalités de publicité légale applicables aux cessions de fonds de commerce réalisées à compter du 12 février 2020
Affaires - Commercial
21/02/2020
Loi « Économie circulaire » : information des copropriétaires en matière de tri des déchets
Civil - Bien et patrimoine /
Immobilier - Immobilier
20/02/2020
« Façonner l'avenir numérique de l'Europe » : les stratégies de la Commission européenne en matière de données et d'intelligence artificielle
Affaires - Affaires
19/02/2020
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial /
Public - Public
19/02/2020
