Fils d'actualités juridiques Parcours DPO Affaires - Affaires 14/04/2021 Affaire Barbarin : précisions sur le délit de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineur de quinze ans Pénal - Pénal 14/04/2021 Affaire Sarah Halimi : l’irresponsabilité pénale du meurtrier confirmée Pénal - Pénal 14/04/2021 Demande d’effacement ou rectification des données personnelles enregistrées dans le Taj : quelles conditions d’existence de l’ordonnance ? Pénal - Pénal 14/04/2021 « 1 2 ... 223 224 225 226 227 228 229 ... 1391 1392 »