Veille

La semaine du droit de la famille

Civil - Personnes et famille/patrimoine
29/06/2020

Soupçons de favoritisme dans l’attribution du contrat de maintenance de l’application StopCovid : Anticor alerte le Parquet national financier

Public - Droit public des affaires / Pénal - Droit pénal spécial / Affaires - Pénal des affaires
25/06/2020

Aménagement de peine : tout refus doit être motivé

Pénal - Peines et droit pénitentiaire
24/06/2020

MAE : des précisions sur le principe de spécialité

Pénal - Procédure pénale
23/06/2020

La semaine du droit des contrats

Civil - Contrat
22/06/2020

La semaine de la procédure pénale

Pénal - Procédure pénale
22/06/2020

Fiscalité : session extraordinaire du Parlement et projets à suivre !

Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
22/06/2020